Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de lapins et prestations de transport d’animaux proposées par Les Lapins de Coraline (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

L’acheteur s’engage à offrir des conditions de vie adaptées : alimentation équilibrée (foin à volonté, légumes frais, granulés), espace suffisant (minimum 4 m²), soins vétérinaires réguliers incluant les vaccins myxomatose/VHD.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute vente si les conditions d’accueil déclarées ne semblent pas conformes au bien-être animal.

L’acheteur certifie ne pas acquérir l’animal à des fins d’expérimentation, de revente ou de nourrissage d’autres animaux.

Une réservation devient effective après validation écrite du Vendeur et réception d’un acompte dont le montant est précisé lors de l’échange.

La réservation est nominative et non cessible.

Les prix sont en euros (€) et incluent le certificat de cession d’animal de compagnie obligatoire.

Modalités acceptées : espèces, virement bancaire, ou tout autre moyen convenu par accord préalable. Le solde est exigible au moment de la remise de l’animal.

Les animaux sont cédés en bonne santé apparente. Un certificat de cession est remis conformément à l’article L214-8 du Code rural.

Conformément aux articles L213-1 et suivants du Code rural, l’acheteur dispose de 8 jours pour faire examiner l’animal par un vétérinaire. Si un certificat atteste d’une maladie antérieure à la vente, l’acheteur peut demander l’annulation ou un remboursement partiel.

Le transport est réalisé dans le strict respect du bien-être animal (caisse ventilée, eau disponible, durée maîtrisée). Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’incidents indépendants de sa volonté (circulation, météo, stress inhérent au transport).

La responsabilité est intégralement transférée à l’acheteur dès la remise physique de l’animal, après signature du certificat de cession.

Aucun remboursement ne peut être exigé après départ de l’animal, sauf dans le cadre de la garantie légale de 8 jours.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux animaux vivants. L’acheteur est informé de cette exclusion dès la réservation.

Conformément à l’article L214-6 du Code rural, le Vendeur se réserve le droit de refuser une vente sans justification si le bien-être de l’animal est en jeu. En cas de refus après acompte, celui-ci est intégralement restitué.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Réclamations : contact@meslapins.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège du Vendeur sont compétents. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le site meslapins.fr est accessible gratuitement. Les coûts d’accès internet restent à la charge de l’utilisateur.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou interrompre l’accès à tout moment, notamment pour maintenance ou sécurité, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à ne pas :
• Perturber, pirater ou compromettre le fonctionnement du site ;
• Diffuser de contenu illicite, offensant ou trompeur ;
• Utiliser des robots ou scrapers pour collecter des données ;
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site.

Tout manquement peut entraîner la suspension d’accès et des poursuites judiciaires.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de les maintenir à jour sans en garantir l’exhaustivité.

Les conseils de soins ou d’alimentation ne se substituent pas à l’avis d’un vétérinaire qualifié.

Les utilisateurs de l’espace communautaire s’engagent à respecter la charte de bonne conduite, à ne pas tenir de propos discriminatoires ou offensants, et à ne pas partager de contenu illicite.

Le modérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de bannir tout utilisateur en cas de manquements répétés.

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logo, design) est la propriété exclusive de Les Lapins de Coraline et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une interruption de service, d’une erreur d’information, ou d’une utilisation non conforme.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; le Vendeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, après tentative de résolution amiable.

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